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Après l’audience du 20 février 2026, tourner la page du golf !

Communiqué de presse de l’association Montagne Noire Avenir 27 février 2026.


Concernant notre affaire, la décision du tribunal administratif de Montpellier devrait être connue autour du 15 mars. Néanmoins, l’association Montagne Noire Avenir (MNA) souhaite clairement s’exprimer sur trois points :


- Si le projet immobilier et de golf est annulé, c’est qu’il était illégal, c’est-à-dire contraire à la Loi. L’origine de l’annulation, ce n’est pas l’action d’untel ou d’unetelle, mais bien l’illégalité des décisions prises. Or, la Loi est l’expression de la volonté générale (article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789), c'est à dire de l'intérêt général.


- La convention signée en 2011 entre la commune de Fontiers-Cabardès et la société Telcapi est totalement illégale. Ce n’est pas MNA qui le dit, mais la Justice. Dans une autre affaire, elle a jugé qu’« un tel engagement, pris au nom de la commune, de modifier la réglementation d’urbanisme dans le sens de stipulations contractuelles conclues avec une entreprise privée, était illégale. » (Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/07/2016, 14BX01152)


- L’action juridique engagée en 2023 par MNA n’a coûté à la commune de Fontiers-Cabardès « que » ses frais d’avocat. MNA ne demande à la Justice que d’annuler le projet immobilier et de golf prévu dans le plan local d’urbanisme. L’abandon de la construction de la salle polyvalente n’est donc pas imputable à la lutte contre le golf.


Il est temps de tourner la page et de préparer un avenir apaisé et conforme à l’intérêt général, pour Fontiers-Cabardès, pour le bassin versant du Fresquel, pour les habitants et les habitantes de la montagne Noire !


Les membres de MNA



 
 
 

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